Informations légales

HVM sprl dont le siège social est établi 724 Chaussée de Wavre – 1040 Bruxelles, Belgique (ci-après « Express Finance »). FSMA 64653A – n° de l’entreprise 0870.707.434

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Express Finance s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.expressfinance.be , soient conformes au règlement général sur la protection des données (GDPR).

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Express Finance en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès d’ Express Finance.

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes sont enregistrées:

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Ces données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.expressfinance.be sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Express Finance de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 12 mois.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par Express Finance, vous pouvez nous contacter :

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Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.

Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous, et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

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Version : 24/10/2018

Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. En toutes circonstances. C’est pourquoi, nous traitons vos données client.  Nous pouvons ainsi gérer au mieux vos crédit et assurances et vous proposer une offre de produit et des informations adaptées à vos besoins. En outre, nous plaçons le respect de votre vie privée par-dessus tout. C’est un engagement.

C’est pourquoi nous avons établi cette Charte Vie Privée.

Parce que nous souhaitons vous informer clairement sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et prenons en compte vos préférences. De plus, vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles sur le respect de cette charte.
Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données client.

HVM sprl dont le siège social est établi 724 Chaussée de Wavre – 1040 Bruxelles, Belgique (ci-après « Express Finance »). FSMA 64653A – n° de l’entreprise 0870.707.434

FIMAX Sàrl dont le siège social est établi 13 rue de Reims L-2417 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (ci-après « Express Finance »). Autorisation d’établissement N° 10084152/0 – Registre de commerce N° B218873.

Express Finance® est la marque commerciale de HVM sprl et FIMAX Sàrl.

Cette charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à Express Finance.

Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou de toute autre donnée se rapportant à une personne.

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation. Express Finance traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 5), sur la base de plusieurs fondements juridiques et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.

Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour nos partenaires financiers l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.

• données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail…
• données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil,…
• données relatives à vos produits et votre patrimoine
• données financières et transactionnelles relatives au paiement de votre crédit
• données concernant nos enquêtes de satisfaction
• données de géolocalisation (endroit précis où vous vous trouvez)
• données via nos agences
• données obtenues via des tiers, p. ex. de nos partenaires financiers, du Registre national, de la Centrale des crédits aux particuliers de la  Banque Nationale (CCP),  ou  des  données de sociétés  externes.

Express Finance ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec Express Finance, par exemple lorsque vous:

• devenez client
• nous contacter (ex : client potentiel)
• participez à une enquête
• utilisez un de nos produits ou services
• vous connectez à nos sites

• la gestion de votre dossier client
• l’octroi et la gestion de crédits et services
• l’amélioration continue de nos services et processus
• vous assister et répondre à vos demandes
• des fins de preuve
• lutter contre la fraude et prévenir les abus
• la sécurité des personnes et des biens
• la réalisation d’enquêtes de satisfaction sur nos produits et services
• la réalisation d’études, de modèles et de statistiques
• l’administration et la gestion de risque ex : l’historique de la relation client
• la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme
• la mise en œuvre de nos obligations légales
• la réponse à toute demande légitime des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données
• le pré-remplissage de champs
• le pré-remplissage de données déjà connues des clients existants, lors des demandes de produits ou services additionnels
• le marketing direct, afin de vous proposer nos produits et services et d’éviter de vous proposer des produits ou services qui ne sont pas pertinents pour vous.

Nous nous réservons la possibilité d’opérer un traitement automatisé de vos données client :

• à des fins de marketing, afin de pouvoir mieux estimer vos besoins et cibler nos offres. La logique de traitement est fondée notamment sur les critères suivants : âge, localisation, propriétaire ou locataire, situation personnelle et professionnelle, historique de la relation client.
• afin de vous octroyer/refuser un crédit sur base d’un algorithme. Les critères retenus sont notamment : l’âge, la situation personnelle et professionnelle, les caractéristiques du crédit et des garanties octroyées, l’historique de la relation client, et les charges.

La Loi sur la protection de la vie privée ne se rapporte qu’aux personnes, pas aux entreprises.
Express Finance traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants :

• nous exécutons un contrat ou des mesures précontractuelles ou
• à notre demande, vous nous avez donné votre accord ou
• nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire ou
• sur la base légale de l’« intérêt légitime », nous mettons tout en œuvre pour préserver l’équilibre entre les intérêts de Express Finance et vos intérêts, y compris la protection de votre vie privée.

Vos données sont traitées de manière confidentielle. Express Finance ne vendra jamais vos données personnelles.

7.1 La transmission de vos données à nos partenaires financiers et compagnies d’assurances et sociétés faisant partie du même groupe de Express Finance avec lesquels nous collaborons est limitée à la négociation, distribution et administration de vos crédit et assurances. Il en est de même en ce qui concerne votre notaire et expert immobilier. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez consenties : mise en gage d’assurance, assurance caution, …

7.2 Express Finance et ses collaborateurs peuvent accéder à vos données personnelles, seulement si c’est nécessaire à des fins opérationnelles et de gestion de votre crédit mais également en vue de la gestion du risque ou de la fraude, dans l’exécution de leurs tâches.

7.3 Pour des raisons opérationnelles, il est parfois nécessaire que nous fassions appel à des organisations sélectionnées avec le plus grand soin, comme p. ex., nos experts immobiliers, ou nos avocats en cas de contentieux. En cas de souscription d’une assurance solde restant dû, vos données seront également transmises à nos partenaires assureurs qui sont mandatés pour conclure et gérer votre police assurance. Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne le sont que dans les strictes limites de leur mission contractuelle.

7.4 Pour satisfaire à nos obligations légales, nous partageons certaines données personnelles avec les autorités judiciaires, la Banque Nationale de Belgique. Par exemple, les données qui permettent d’évaluer les risques de crédit, les notifications sur le fichier ENR, ainsi que les données relatives aux contrats concernant le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire.

7.5 Vos données peuvent être transmises à :

– Les prêteurs pour lesquelles HVM Srl intervient comme intermédiaire en crédit :

Alpha Credit, dont le siège social est établi à Montage du Parc 8 – Boîte 3 à 1000 Bruxelles. Pour plus de détails quant aux traitements effectués par Alpha Credit, vous pouvez consulter sa Charte de la vie privée https://www.alphacredit.be/fr/confidentialite-et-vie-privee

Europabank, dont le siège social est établi à Burgstraat 170 à 9000 Gand. Pour plus de détails quant aux traitements effectués par Europbank, vous pouvez consulter sa Charte de la vie privée https://www.europabank.be/fr/vie-privee

Record Credits, dont le siège social est établi à Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles. Pour plus de détails quant aux traitements effectués par Record Credits, vous pouvez consulter sa Charte de la vie privée https://www.recordcredits.be/sites/default/files/public/2023-01/record_credits_privacy_statement_fr_vs_30052018.pdf

Cofidis Belgique, dont le siège social est établi à la Chausseée de Lille 422a à 7501 Orcq. Pour plus de détails quant aux traitements effectués par Codidis Belgique, vous pouvez consulter sa Charte de la vie privée https://www.cofidis.be/fr/rgpd.html

– Les assureurs pour lesquelles on intervient comme intermédiaire en assurances :

AFI Esca, dont le siège social est établi chaussée de Nivelles 81 à 1420 Braine l’alleud. Pour plus de détails quant aux traitements effectués par AFI Esca, vous pouvez consulter sa Charte de la vie privée. https://www.afi-esca.be/wp-content/uploads/2018/05/protection-des-donnees-caractere-personnel.pdf

Cardif, dont le siège social est établi Chaussée de Mons 1424 à 1070 Anderlecht. Pour plus de détails quant aux traitements effectués par Cardif, vous pouvez consulter sa Charte de la vie privée. https://bnpparibascardif.be/fr/web/bnpparibascardif.be/protection-des-donnees

Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros, division ICP (« Atradius ICP »), dont le siège est établi avenue Prince de Liège 78 à 5100 Namur pour exercer son activité réglementée d’assurance-crédit et dans le cadre de notre relation avec certains prêteurs. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sa Charte de la vie privée. https://www.atradiusicp.com/ICP%20Politique%20de%20traitement%20DP%20v4.pdf

Patronale Life, dont le siège social est établi Boulevard Bischoffsheim 33 à 1000 Bruxelles. Pour plus de détails quant aux traitements effectués par Patronale Life, vous pouvez consulter sa Charte de la vie privée : https://www.patronale-life.be/fr/privacy-statement-0

8.1. Droit général d’opposition au marketing direct

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing direct et ce, sans justification par courrier au service commercial ou par mail info@expressfinance.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité. Vous ne recevrez dès lors plus aucune proposition commerciale.

8.2. Droit d’opposition à l’emploi de votre comportement en ligne pour le marketing direct

Vous ne voulez pas que votre comportement sur le site de Express Finance soit utilisé à des fins de marketing direct ? Vous pouvez vous y opposer sans justification :

par courrier au service commercial ou par mail : info@expressfinance.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.

8.3. Droit d’accès, de rectification, et de portabilité des données

Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes:

• les catégories de données personnelles en notre possession
• les finalités du traitement
• les destinataires ou les catégories de destinataires

Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.

Merci de nous préciser votre demande : par courrier au service commercial ou par mail : info@expressfinance.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.

Cela varie en fonction du type de données et des réglementations (p. ex. la réglementation anti-blanchiment d’argent). Elles ne sont jamais conservées au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.

Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou votre demande de crédit, mais pour un crédit hypothécaire certaines données seront gardées pendant 30 ans après la passation de l’acte notarié.

Nous vous informerons de toute modification. Vous pouvez également toujours consulter la Charte Vie Privée sur notre site Express Finance.

Des questions ? Notre Data Protection Officer (DPO) est à votre disposition

Pour la Belgique : Notre DPO peut être contacté en lui écrivant à l’adresse suivante Chaussée de Wavre 724 – 1040 Bruxelles. Ou également par email : info@expressfinance.be

Pour le Grand-Duché de Luxembourg : Notre DPO peut être contacté en lui écrivant à l’adresse suivante 13 rue de Reims – L-2417 Luxembourg. Ou également par email : info@expressfinance.lu

Une réclamation ?

Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, et en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

Pour les contrats régis par le droit luxembourgeois, les consommateurs et les personnes constituants une sûreté peuvent s’adresser à la Commission Nationale pour la Protection des Données (Avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

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Vous pouvez trouver plus d’informations sur le but de cette collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, et les possibilités de réglage pour la protection de votre vie privée aux adresses suivantes :

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Disclaimers (version 13 septembre 2026)

Simulateur de crédit et formulaire de demande de crédit :

Le simulateur de crédit contient plusieurs types de crédits avec des taux et durées différentes. Le type de crédit et les conditions du contrat de crédit résultant de la simulation peuvent être différent de la simulation. Surtout dans le cas où les conditions tarifaires n’ont pas été respecté (par exemple simulation d’un crédit travaux mais après sur le formulaire de demande de crédit les demandeurs ne sont pas propriétaire d’un bien immobilier en Belgique ou le Grand-Duché de Luxembourg mais se renseignent comme des locataires ou des cohabitant). Le simulateur est un outil de simulation qui dépends de l’exactitude des données fourni par les demandeurs de crédit même. Les résultats de la simulation dépendent donc de l’exactitude des données fournies et du respect des conditions.

Les données communiquées par le simulateur (montant de crédit, durée, TAEG, mensualité, etc) sont à titre indicatif. Notre collaborateur analysera encore profondément votre demande. Par exemple, nous ne savons pas encore si vous souhaiteriez une assurance solde restant dû et comment vous iriez payer la prime. Ceci pourrait influencer votre demande initiale. L’organisme de crédit analysera également encore votre demande en sa globalité sous réserve d’acceptation ?

Accord de principe :

L’éventuel accord de principe qui peut suivre suite au remplissage du simulateur et le formulaire de demande de crédit est sous réserve du résultat de la consultation de la Centrale des Crédits aux Particuliers (Banque Nationale) et de la vérification des informations et documents fournis par vous et sous réserve de l’acceptation de l’organisme prêteur.

Organismes de crédits :

Les organismes présentés le sont à titre purement informatif, éducatif et indicatif. Sauf mention contraire dans les mentions légales du site, Express Finance n’entretient aucun lien économique, juridique ou commercial avec les organismes comparés. Les marques et noms de produits cités sur ce site sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Express Finance est un service indépendant et n’est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par aucune de ces sociétés. Cette présentation ne constitue ni une représentation exhaustive du marché ni une recommandation. Les informations publiées (taux, conditions, disponibilités, etc.) sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sont fournies sans garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Elles ne constituent ni une offre, ni un engagement contractuel. Il appartient à chaque utilisateur de faire sa demande de crédit directement auprès de l’organisme concerné (sauf auprès des organismes avec lesquels Express Finance a un lien économique) et de vérifier les conditions, taux, frais, critères d’éligibilité, disponibilités et toute autre information applicable avant de prendre une décision ou de déposer une demande. Toute demande de financement est soumise à l’étude du dossier et à l’acceptation de l’organisme prêteur concerné. Pour plus d’informations, veuillez consulter les mentions légales du site de Express Finance. »

Cardif :

• Conditions générales Short Term Payment Protection
• Fiche produit Short term Payment Protection

Afi-Esca :

• Produit Crédit Conso
  • Conditions générales
  • Fiche information financière
• Produit Protectim
  • Conditions générales
  • Fiche information financière
• Protection des données personelles

Patronale Life :

• Produit Short Term Cover
  • Conditions générales
  • Fiche information financière

Informations relatives à notre l’intermédiation :

• Données relatives a notre service
• Notre politique conflits d’intérêts
• Nos rémunérations
• Notre politique interne en matière de rénumeration
• Notre procédure de traitement des plaintes

Version 13 septembre 2026

Il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait de nos services. Ne vous inquiétez pas, contactez-nous et nous trouverons ensemble une solution adaptée. Ci-dessous, nous expliquons notre procédure de réclamation.

Votre plainte doit toujours être faite par écrit et cela peut être fait de la manière suivante:

1. Par courrier postal en attribuant votre lettre à notre service de réclamations:

Express Finance – Chaussée de Wavre 724 – 1040 Bruxelles

2. En envoyant un email à contact@expressfinance.be

Après réception de votre réclamation, vous recevrez une réponse dans un délai maximum de quatre semaines.

Que faire si nous ne trouvons pas de solution ?

Si nous ne parvenons pas à trouver une solution, vous pouvez également soumettre votre plainte auprès l’Ombudsman des assurances, au 1000 Bruxelles, le Meeûssquare 35. Tél. : 02/547 58 71 – Fax : 02/547 59 75 – www.ombudsman-assurance.be/fr ou à l’Ombudsfin, Porte Nord II, Koning Albert II-laan 8 bus 2, 1000 Bruxelles

Version 13 septembre 2026

Notre politique en matière d’IA

1. Objectif

Cette politique en matière d’IA vise à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein de notre entreprise de manière responsable, éthique et sûre. L’objectif de cette politique en matière d’IA est de maintenir l’équilibre entre les avantages de l’IA générative et les risques potentiels, notamment en matière de confidentialité, conformité réglementaire, respect de la vie privée, cybersécurité, propriété intellectuelle, droits fondamentaux et d’autres points d’attention pertinents. En même temps, les utilisateurs doivent développer une bonne compréhension des meilleures pratiques et s’y conformer.

2. Champ d’application

La présente politique en matière d’IA s’applique à tous les travailleurs de l’entreprise qui utilisent des systèmes IA. Cela inclut non seulement les travailleurs liés à notre entreprise par un contrat de travail mais également les administrateurs, les prestataires de services indépendants, les bénévoles, les stagiaires et les travailleurs temporaires lorsqu’ils utilisent l’IA dans le cadre de leur travail pour notre entreprise.

3. Vision sur l’IA

L’IA offre de précieuses opportunités pour réaliser notre mission de manière plus efficace et innovante. En même temps, nous voulons utiliser l’IA dans le respect de la vie privée, de la transparence, des droits de l’homme et de l’intégrité professionnelle.

4. Utilisation de l’IA dans l’entreprise

Sans une gestion minutieuse, l’utilisation d’outils d’IA générative peut involontairement renforcer les préjugés, violer la vie privée et la confidentialité, créer des problèmes de cybersécurité, générer des résultats peu fiables ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela peut avoir diverses conséquences négatives pour notre entreprise, notamment sur le plan opérationnel et de la réputation. Dans le pire des cas, une mauvaise utilisation des outils d’IA générative peut également être illégale et exposer notre entreprise à des amendes ou à des sanctions juridiques.

4.1. Au sein de [ENTREPRISE], l’IA peut être utilisée, entre autres, pour :

• automatiser des tâches administratives simples ;
• soutenir la rédaction interne ou les séances de brainstorming ;

4.2. Seuls les outils sous licence suivants peuvent être utilisés à cette fin :

• ChatGPT
• Gemini
• Claude

Cette liste d’outils est une donnée dynamique. Les travailleurs qui souhaitent utiliser d’autres outils dans le cadre de leur travail pour notre entreprise doivent demander l’autorisation du responsable IA.

Avant l’utilisation, le responsable IA effectuera (ou fera effectuer) une évaluation des risques de l’outil IA générative et mettra en œuvre des mesures appropriées de prévention des risques.

4.3. Quelles données peuvent être utilisées dans les prompts ?

À titre de ligne directrice générale, notre entreprise applique les principes suivants pour l’utilisation des données destinées aux prompts dans les systèmes autorisés1 :

• Les données sensibles ne sont pas introduites dans les systèmes IA. Il s’agit de données de ou sur notre entreprise (données financières, plans d’affaires, rapports, notes, modèles, prévisions de ventes, études de marché, secrets commerciaux, propriété intellectuelle, etc.), mais aussi de données de tiers (clients, fournisseurs, etc.), de données personnelles ou d’autres données à considérer confidentielles.

S’il est quand même nécessaire d’utiliser de telles données dans l’IA, cela ne peut se faire que :

• dans des systèmes IA autorisés qui ne rendent pas ces données publiques ;
• lorsque le résultat est destiné à un usage interne uniquement.

Le travailleur doit toujours examiner attentivement s’il existe un autre moyen d’atteindre le résultat souhaité. Les données personnelles sont pseudonymisées autant que possible lors de leur utilisation.

• Les données confidentielles couvertes par un accord de Non-Divulgation ne sont jamais utilisées dans les prompts.
• Les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent être utilisées que si l’utilisation à laquelle le résultat est destiné est compatible avec les licences ou autorisations obtenues. Par exemple : une photo que vous avez fait prendre pour un article dans un magazine ne peut être utilisée comme source pour un article sur le site Web, sauf si vous avez obtenu l’autorisation du photographe (dans la licence ou dans une autorisation séparée).

En cas de doute, le travailleur soumettra la question à [NOM responsable de l’IA].

5. Lignes directrices pour l’utilisation de l’IA

Afin de garantir que l’application des outils d’IA générative soit éthiquement responsable et dans l’intérêt de notre entreprise et de ses clients, il est essentiel d’établir des principes et des lignes directrices applicables et robustes pour la gouvernance et la surveillance de l’utilisation des outils d’IA générative.

5.1. Gouvernance des données, confidentialité et respect de la vie privée

• Limitez l’utilisation des données de manière restrictive comme décrit au point 4.3.
• N’entrez aucune information confidentielle, sensible ou stratégique (telle que des secrets commerciaux ou des innovations) dans les outils d’IA générative, ce qui peut entraîner la mise à la disposition du public d’informations cruciales.
• Ne saisissez aucune donnée personnelle dans les outils d’IA générative. Dans tous les cas, supprimez les identifiants directs (p.ex. : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de votre saisie. Pour les exceptions : demandez toujours d’abord un avis juridique.

5.2. Vérification du résultat

Le résultat de l’IA générative peut être incorrecte. Chaque résultat doit donc être vérifié par une supervision humaine, au moins sur les points suivants :

• Stéréotypes ou préjugés : il faut éviter que le résultat crée ou perpétue certains stéréotypes ou préjugés. Ce contenu sera supprimé.
• Hallucinations : dans certains cas, l’IA générative peut inventer certaines informations lorsqu’elles n’apparaissent pas dans les sources. Ce contenu sera supprimé.
• Matériel protégé par le droit d’auteur : l’IA générative peut plagier des textes, utiliser des photos pour rendre le contenu plus attrayant ou d’une autre manière incorporer dans le résultat du contenu soumis au droit d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle. Si les travailleurs ne sont pas sûrs que le contenu soit totalement exempt de telles restrictions, ils ne l’utiliseront pas.
• Contrôle des sources : dans le cas d’une IA générative qui fournit également des références de sources pour les textes générés, les travailleurs vérifient si la source existe réellement et si le texte généré peut être trouvé dans ces sources. Si ce n’est pas le cas et le contenu ne peut être vérifié via d’autres sources, il sera supprimé.
• Exactitude factuelle et contextuelle : les travailleurs vérifient l’exactitude factuelle et contextuelle des résultats en les comparant aux informations provenant de sources fiables. Les travailleurs doivent être conscients que l’IA générative n’est pas toujours formée sur les données disponibles les plus récentes, ce qui peut conduire à des réponses obsolètes.
• Normes professionnelles et éthiques : règles de conduite qui garantissent que l’utilisation de l’IA au sein de notre entreprise est fiable, respectueuse et conforme aux valeurs de l’organisation.

5.3. Sécurité et sécurisation

• Les données doivent toujours être traitées conformément aux exigences de sécurité de l’information de notre entreprise.
• Configurez les outils d’IA générative de manière à ce que l’historique des interactions soit automatiquement supprimé (ou stocké en toute sécurité en ajustant les paramètres afin que le contenu ne puisse pas être réutilisé).
• Utilisez un mot de passe distinct pour accéder à un outil d’IA générative.

5.4. Transparence

• Soyez transparent envers toutes les personnes concernées par l’utilisation de l’IA générative. Indiquez clairement que notre entreprise utilise un outil d’IA générative et ce que cela signifie pour eux.
• Veillez à ce que les fournisseurs externes fournissent suffisamment d’informations pour garantir l’explicabilité de l’IA générative (expliquer comment l’outil parvient à des conclusions, quelles données ont été utilisées pour former l’outil et quel niveau de fiabilité peut être attribué aux résultats).
• Effectuez une analyse au cas par cas pour déterminer si les résultats doivent être marqués comme générés par l’IA lorsqu’ils sont partagés publiquement, avec des clients ou des partenaires commerciaux. Les travailleurs doivent également indiquer que les images ont été générées par l’IA.

5.5. Honnêteté et non-discrimination

L’IA n’est pas nécessairement neutre et peut être involontairement biaisée. Cela peut conduire de notre entreprise à ne pas agir de manière honnête, correcte et professionnelle dans l’intérêt du client.

• Fournissez une intervision dans les différents types de biais2.
• Préparez un questionnaire pour discuter avec les fournisseurs externes de la manière dont les biais sont limités.
• Assurez une supervision humaine dans les processus de prise de décision.
• N’utilisez pas d’outils d’IA générative pour les procédures de sélection.
• Évaluez les biais et la discrimination et favorisez une prise de décision impartiale.
• Mettez en œuvre une politique de gouvernance des données pour contrôler tous les ensembles de données utilisés pour l’IA générative et supprimer les biais.

5.6. Responsabilité

• notre entreprise être tenue responsable de l’utilisation d’outils d’IA générative. Cela signifie que notre entreprise doit être en mesure d’expliquer aux régulateurs, aux clients ou aux autres parties prenantes quelles décisions ont été prises lors du déploiement d’outils d’IA générative et quels contrôles ont été mis en place pour en gérer les risques.
• notre entreprise élaborera des politiques (y compris les présentes lignes directrices), des processus et du matériel de formation appropriés pour assurer que les utilisateurs comprennent les risques de l’IA générative et continuent à en assumer la responsabilité.
• À l’utilisation des outils d’IA générative, les utilisateurs doivent toujours consulter toutes les instructions, lignes directrices et toute autre documentation des fournisseurs externes de l’outil d’IA et assurer que leur utilisation soit conforme à cette documentation.
• Les applications d’IA ne remplacent pas mais complètent la résolution de problèmes et la prise de décision humaines traditionnelles et sont utilisées par les travailleurs de cette manière. Les travailleurs n’utilisent pas les applications d’IA prévues comme une solution autonome mais utilisent leurs connaissances professionnelles pour ajuster le résultat généré et, le cas échéant, se concerter avec leurs collègues. En fait, le résultat de l’IA générative n’est pas un produit entièrement fini et doit toujours être soumis à un contrôle humain.

6. Responsabilité et surveillance

Les utilisateurs sont responsables du respect de ces Lignes directrices, l’évaluation des risques associés aux tâches d’IA génératives, la déclaration de leur utilisation et la garantie du respect des obligations contractuelles et légales. Les managers et les cadres sont responsables de la surveillance de la conformité.

7. Sanctions

Les violations de cette politique en matière d’IA peuvent entraîner des mesures disciplinaires telles que décrites dans le règlement du travail. La sanction dépendra de la gravité de la violation. Les travailleurs comprennent que l’utilisation de l’IA en violation grave de la présente Politique en matière d’IA peut entraîner un licenciement pour faute grave. Pour les prestataires de services indépendants, le non-respect de la présente politique en matière d’IA peut entraîner les sanctions prévues par le contrat en cas de non-respect de l’accord de coopération.

8. Évaluation et ajustement

Cette politique est périodiquement évaluée et, le cas échéant, adaptée aux évolutions technologiques ou juridiques.

Cette politique entre en vigueur le 13 septembre 2026 et remplace toutes les versions antérieures à compter de cette date.

1 Si plusieurs systèmes d’IA sont autorisés au sein de l’entreprise, il peut être approprié de préciser pour chaque système quelles données peuvent être traitées ou non par ce système.

2 Biais : distorsion systématique dans le résultat d’un algorithme, qui survient lorsque les données, modèles utilisés ou choix de conception ne sont pas neutres.